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    Politique de confidentialité

     

    Politique de confidentialité

    1. Responsable du traitement

    Le présent site internet est exploité par Maître Chakib Hadjiat, avocat inscrit au Barreau de Metz, exerçant à l'adresse suivante :

    9B rue du Petit-Paris, 57000 Metz

    Email : contact@avocat-hadjiat.fr

    Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est Maître Chakib Hadjiat.


    2. Données collectées

    Dans le cadre de l'utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :


    A. Prise de rendez-vous en ligne

    Lors de la réservation d'un rendez-vous, les informations suivantes peuvent être collectées :

    • Nom et prénom ;
    • Adresse électronique ;
    • Numéro de téléphone ;
    • Adresse postale (le cas échéant) ;
    • Informations relatives à votre demande juridique ;
    • Documents transmis volontairement ;
    • Date et heure du rendez-vous ;
    • Informations relatives au paiement.


    B. Formulaire préalable obligatoire

    Avant toute consultation, un formulaire permettant de décrire votre situation peut être demandé.

    Les données fournies peuvent inclure :

    • Informations relatives à votre dossier ;
    • Informations professionnelles ;
    • Informations familiales ;
    • Informations financières ;
    • Toute autre information que vous choisissez de communiquer.

    Nous vous invitons à ne communiquer que les informations strictement nécessaires au traitement de votre demande.


    C. Formulaire de contact

    Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous collectons :

    • Nom ;
    • Adresse email ;
    • Numéro de téléphone (facultatif) ;
    • Objet de la demande ;
    • Message.


    D. Données de navigation

    Lors de votre navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées :

    • Adresse IP ;
    • Type de navigateur ;
    • Système d'exploitation ;
    • Pages consultées ;
    • Date et heure de connexion ;
    • Données relatives aux cookies.


    3. Finalités du traitement

    Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

    • Gestion des demandes de contact ;
    • Organisation et gestion des rendez-vous ;
    • Vérification préalable de la nature des demandes ;
    • Préparation des consultations juridiques ;
    • Gestion administrative et comptable du cabinet ;
    • Gestion des paiements en ligne ;
    • Respect des obligations légales et déontologiques applicables aux avocats ;
    • Amélioration du fonctionnement du site ;
    • Sécurisation du site et prévention des fraudes.


    4. Base juridique des traitements

    Les traitements reposent sur :

    • Votre consentement lorsque celui-ci est requis ;
    • L'exécution de mesures précontractuelles à votre demande ;
    • L'exécution du contrat conclu lors de la prise de rendez-vous ;
    • Les obligations légales et réglementaires applicables à la profession d'avocat ;
    • L'intérêt légitime du cabinet à assurer la gestion et la sécurité de son activité.


    5. Paiement en ligne

    Le règlement des consultations est effectué via un prestataire de paiement sécurisé.

    Les données bancaires ne sont pas conservées par le cabinet.

    Les informations de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement conformément à sa propre politique de confidentialité.


    6. Destinataires des données

    Les données collectées sont destinées exclusivement :

    • Au cabinet d'avocat ;
    • Aux collaborateurs et personnels habilités ;
    • Aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site ;
    • Aux prestataires de paiement ;
    • Aux autorités légalement habilitées lorsque la loi l'impose.

    Toutes les personnes ayant accès aux données sont soumises à une obligation de confidentialité.


    7. Durée de conservation

    Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies.

    À titre indicatif :

    • Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact ;
    • Données relatives aux rendez-vous : 5 ans minimum ;
    • Documents comptables et facturation : 10 ans ;
    • Données techniques de connexion : selon les durées légales applicables.

    Lorsqu'un dossier est ouvert auprès du cabinet, les données peuvent être conservées pendant toute la durée nécessaire à la défense des droits du client et au respect des obligations professionnelles de l'avocat.


    8. Confidentialité et secret professionnel

    Le cabinet est soumis au secret professionnel de l'avocat conformément aux dispositions légales et déontologiques applicables.

    Toute information transmise dans le cadre d'une demande ou d'une consultation est traitée avec la plus stricte confidentialité.

    Toutefois, l'envoi d'informations via internet comporte des risques inhérents à ce mode de communication. Il est recommandé de ne transmettre que les informations strictement nécessaires lors de la première prise de contact.


    9. Vos droits

    Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation applicable, vous disposez des droits suivants :

    • Droit d'accès ;
    • Droit de rectification ;
    • Droit à l'effacement ;
    • Droit à la limitation du traitement ;
    • Droit d'opposition ;
    • Droit à la portabilité des données ;
    • Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

    Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à :

    [Adresse email du cabinet]

    Une pièce d'identité pourra être demandée afin de vérifier votre identité.


    10. Réclamation

    Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

    Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

    3 Place de Fontenoy – TSA 80715

    75334 Paris Cedex 07

    France

    www.cnil.fr


    11. Cookies

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    Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement lorsque celui-ci est requis.

    Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences depuis le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.


    12. Mise à jour

    La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

    Dernière mise à jour : 3 juin 2026.

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